Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EVENTEO dont le siège social est situé 20 avenue de l’Energie 67800 BISCHHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro SIREN 477855050 ci-après dénommée Eventeo ou le Vendeur et exploitant le site www.legoodbiscuit.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.legoodbiscuit.fr dénommée ci-après l’acheteur .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
Eventeo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.legoodbiscuit.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Eventeo conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.legoodbiscuit.fr dans la limite des stocks disponibles. Eventeo se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.legoodbiscuit.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Eventeo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.legoodbiscuit.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Pour régler sa commande, l’acheteur disposera à son choix de demandes de paiement proposées lors de la validation finale du bon de commande.
Le délai de disponibilité comme le délai d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Le traitement des commandes par cartes bancaires sur le site est entièrement sécurisé.
Par ce moyen de paiement, l’acheteur sera débité au moment du règlement de sa commande.
Les données sont donc cryptées par le processus SSL garantissant une sécurité maximale.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L’acheteur garantit à Eventeo qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de la commande.
De plus, Eventeo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de la part des organismes financiers.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Eventeo lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Eventeo, il peut le faire par email à l’adresse hello@legoodbiscuit.fr.
Article 5. Réserve de propriété
Eventeo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cependant, en application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Les biscuits personnalisés ne sont donc pas concernés par le droit de rétractation.
Article 7. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Les frais de livraison sont forfaitaires et varient en fonction de la zone de livraison (cf. rubrique "Livraison"). Les commandes sont expédiées dans les 24h ouvrées qui suivent la commande, par Colissimo, Chronopost et Mondial Relay. L’acheteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur.
A noter que les colis sont expédiés depuis la région Alsace, qui compte 2 jours chômés supplémentaires par exception de droit local : le 26 décembre et le vendredi saint (vendredi précédent le dimanche de Pâques).
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Eventeo bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Eventeo qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email hello@legoodbiscuit, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Eventeo, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du www.legoodbicuit.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Eventeo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Eventeo s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse hello@legoodbiscuit.fr.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg.
Le beau biscuit qui a du goût